Les fruits et revenus en droit patrimonial de la famille

Download or read book Les fruits et revenus en droit patrimonial de la famille written by Annie Chamoulaud-Trapiers and published by . This book was released on 1997 with total page 711 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, LES FRUITS ET REVENUS ONT ETE PAR LE PASSE CONSIDERES COMME DES ELEMENTS DE MOINDRE IMPORTANCE DANS LE PATRIMOINE. ILS AVAIENT VOCATION A ETRE CONSOMMES. CETTE REPRESENTATION EST AUJOURD'HUI DEPASSEE. LES FRUITS ET REVENUS SONT DESORMAIS PLEINEMENT INTEGRES DANS LE PATRIMOINE. LA PRISE EN COMPTE DE LEUR CONSISTANCE PATRIMONTALE SE MESURE DEJA DANS L'ANALYSE DE LA QUALIFICATION DE TELS BIENS. ELLE SE MANIFESE AUSSI DANS LE CANTONNEMENT DE LA PRESOMPTION DE CONSOMMATION QUI CARACTERISAIT TRADITIONNELLEMENT LEUR REGIME. LEUR IMPORTANCE PATRIMONIALE EXPLIQUE QU'ILS SOIENT DORENAVANT ETROITEMENT RATTACHES A LA PERSONNE : ILS EN GARANTISSENT L'INDEPENDANCE. DE PLUS EN PLUS, LE LEGISLATEUR ASSURE A LA PERSONNE LA MAITRISE DES FRUITS ET REVENUS. AINSI, LA LOI DU 23 DECEMBRE 1985 A MIS EN PLACE DES REGLES PARTICULIEREMENT DEROGATOIRES QUANT AUX POUVOIRS CONFERES A LA PERSONNE MARIEE SUR SES REVENUS LORSQU'IL S'AGIT D'EN DISPOSER OU DE LES ENGAGER. CE MOUVEMENENT EST ENCORE DAVANTAGE MARQUE POUR LES REVENUS DU TRAVAIL : L'IDEE S'EST DEVELOPPEE QU'ILS DOIVENT ETRE RATTACHES A LA PERSONNE QUI A DEPLOYE SA FORCE DE TRAVAIL. LE DROIT RECONNAIT AUJOURD'HUI A L'INDIVIDU LA POSSIBILITE DE REVENDIQUER DES SUBSTITUTS DE REVENUS LORSQU'IL S'EST CONSACRE, SOIT PAR UN TRAVAIL PROFESSIONNEL, SOIT PAR UN TRAVAIL NON PROFESSIONNEL MAIS EXCEPTIONNEL, AUX INTERETS DE LA CELLULE FAMILIALE.