Second mémoire présenté au Tribunal fédéral au nom du Conseil d'Etat de Genève en réponse aux répliques de Mesdames Vermoote, Jamet et Pégon et de MM. Reynolds et Serrure contre la loi genevoise du 27 septembre 1876, réunissant au domaine de l'Etat les biens des corporations religieuses supprimées dans le canton de Genève ; [suivi de:] Copie d'exploit
| Author | : Charles Friederich |
| Publisher | : |
| Total Pages | : 40 |
| Release | : 1878 |
| ISBN-10 | : OCLC:1040842015 |
| ISBN-13 | : |
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Book Synopsis Second mémoire présenté au Tribunal fédéral au nom du Conseil d'Etat de Genève en réponse aux répliques de Mesdames Vermoote, Jamet et Pégon et de MM. Reynolds et Serrure contre la loi genevoise du 27 septembre 1876, réunissant au domaine de l'Etat les biens des corporations religieuses supprimées dans le canton de Genève ; [suivi de:] Copie d'exploit by : Charles Friederich
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