HARCÈLEMENT AU TRAVAIL DE QUEL DROIT ?

Download or read book HARCÈLEMENT AU TRAVAIL DE QUEL DROIT ? written by Denis Hanot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002-01-01 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'excès de pouvoir en perversion sociale ne connaît pas de crise. Beaucoup d'actes de harcèlement, de violence sur le lieu de travail relèvent du code pénal. Le livre balaye tous les articles du code pénal que peuvent utiliser les victimes de délits de chef contre les droits de la personne au travail dans les secteurs public et privé. Ce livre permet aux salariés du public et du privé de se défendre face aux abus de pouvoir en action et prévention. Il est étoffé d'une nombreuse jurisprudence sélectionnée en Cassation sociale et au Conseil d'Etat avec des procès gagnés en faveur des salariés qui ont force de lois en plus de celles existantes.